1. Dispositions générales
1.1. Les présentes conditions d’utilisation du site Web (les « Conditions d’utilisation ») régissent votre accès au site Web www.canadianblackbook.com (le « site Web ») et son utilisation. Ce site Web est la propriété de Hearst Business Media Corporation (« HBM ») et exploité sous licence par Canadian Black Book. (« CBB »). CBB se réserve le droit en tout temps de modifier, d’altérer, d’ajouter et de supprimer toute partie des Conditions d’utilisation en modifiant les présentes. Vous êtes invités à revenir périodiquement visiter cette page et à consulter les Conditions d’utilisation en vigueur. CBB, à sa seule discrétion et sans préavis, se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à tout aspect ou fonction de ce site Web, notamment, le contenu, l’équipement et le logiciel requis pour son accès ou son utilisation, et les exigences minimales en matière d’équipement et de logiciels de ce site Web.1.2. Veuillez lire attentivement nos Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site Web. En utilisant le site Web, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous devez vous abstenir d’utiliser le site Web. Votre utilisation continue du Site Web constituera votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation et de notre Politique de confidentialité, telles que modifiées par CBB à tout moment sans préavis. Veuillez consulter cette page régulièrement pour les mises à jour. Les modifications aux Conditions d’utilisation entreront en vigueur à la date de leur publication sur ce site Web. Votre utilisation continue de ce site Web constituera votre acceptation des modifications aux Conditions d’utilisation.1.3. Si vous ne respectez pas les Conditions d’utilisation, votre droit d’accès et d’utilisation de ce site Web sera immédiatement révoqué.1.4. Ce site Web contient de l’information à l’intention du Canada, destinée à être utilisée au Canada et par ceux qui ont besoin de renseignements pertinents au Canada en matière de véhicules. Si vous accédez à ce site à l’extérieur du Canada, CBB ne pourra être tenue responsable dans le cas où l’exportation d’information provenant du site Web pourrait être considérée contrevenir aux lois locales. L’exportation d’information du site Web est assujettie à toutes les lois d’exportation et vous tiendrez CBB exempt de tout préjudice si toute exportation d’information du site Web est réputée contrevenir aux lois locales.
2. Nos services
2.1. L’information affichée sur le site Web est fournie à des fins générales seulement. L’information ne doit pas être considérée comme autre chose qu’un point de départ, car elle vise uniquement à vous aider à choisir le produit ou le service qui vous semble le plus approprié à vos besoins. Vous devez toujours vérifier le caractère pertinent, adéquat ou approprié du produit ou du service qui vous intéresse et la décision de vous prévaloir ou non d’un produit ou d’un service n’appartient qu’à vous. Si vous avez le moindre doute quant au caractère pertinent, adéquat ou approprié de tout produit ou service mentionné sur ce site Web, nous vous suggérons de consulter un professionnel indépendant avant d’obtenir un produit ou un service par le biais de ce site Web.2.2. Soyez avisé qu’aucun élément de ce site Web ne peut être interprété comme étant une offre de notre part ou de la part d’un tiers de vous vendre un produit ou un service. Nous ne conclurons pas non plus de contrat avec vous pour tout produit ou service. En soumettant vos coordonnées, vous faites une offre pour obtenir le produit ou le service concerné de la part du tiers concerné selon ses conditions qui peut être acceptée ou rejetée. Le contrat pour le produit ou le service ne sera conclu qu’une fois votre offre acceptée.
3. Autorisation d’utilisation
3.1. Ce site Web est destiné à votre utilisation personnelle uniquement et non à des fins commerciales. Il peut être utilisé par un particulier ou par une entreprise dans le but de trouver un produit ou service pour une utilisation directe par ce particulier ou cette entreprise ou pour leur propre compte. L’accès et l’utilisation de ces sites pour d’autres raisons que personnelles ou pour des fins commerciales sont strictement interdits.3.2. Vous ne pouvez pas utiliser ce site : • De manière illégale, frauduleuse ou à des fins commerciales; • Pour blesser, nuire, menacer, embarrasser, intimider, diffamer ou harceler une autre personne; ou d’une manière qui envahit la vie privée d’une autre personne ou est obscène, offensante, haineuse, indécente, inappropriée, répréhensible, inacceptable, discriminatoire ou préjudiciable, tel que déterminé par nous. • Pour créer, vérifier, confirmer, actualiser, modifier ou altérer vos bases de données, dossiers ou répertoires ou ceux d’une autre personne; • Pour altérer, modifier, procéder à de l’ingénierie inverse ou modifier toute partie de ce site; • D’une manière qui interfère, interrompt ou impose une importante et déraisonnable charge sur nos systèmes techniques ou de communication, tel que déterminé par nous; • Avec un logiciel automatisé, un processus, un programme ou un système robot, crawler web, spider, d’exploration de données ou avec tout autre logiciel, système, programme ou processus de grattage d’écran ou de données.3.3. Vous pouvez établir un lien vers ce site Web, à condition que ce lien soit établi de manière juste, légale et n’endommage pas notre réputation et n’en profite pas, tel que déterminé par nous. Vous ne pouvez pas établir de lien vers notre site suggérant ou impliquant toute forme d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part. Nous nous réservons le droit de supprimer tout lien de ce site à tout moment, et nous pouvons à tout moment retirer l’autorisation d’établir un tel lien.3.4. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, droits de conception, brevets, inventions, logos, noms commerciaux, marques de service et marques de commerce, noms de domaine Internet, droits moraux, droits dans les bases de données, données, codes source, logiciels, spécifications, processus de savoir-faire et méthodes commerciales (dans tous les cas, qu’ils soient enregistrés ou non, y compris tous les droits de demande d’inscription) relatifs à ce site Web (y compris les informations, le contenu, le matériel ou les données qui y sont affichés) nous appartiennent à nous ou à nos concédants de licence et tous ces droits sont des droits réservés.3.5. Ce site Web et son contenu sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois, à la fois au Canada et dans d’autres pays, et sont la propriété exclusive de CBB, de ses sociétés affiliées (collectivement « les sociétés CBB »). Sous aucune considération, implicite ou expresse, n’avez-vous le droit, directement ou indirectement; (i) de modifier, d’améliorer, d’altérer ou de changer en quoi que ce soit le site Web ou de préparer des ouvrages dérivées du site Web; (ii) de désosser, de décompiler ou de désassembler le site Web; (iii) d’utiliser le site Web ou son contenu à des fins commerciales; (iv) de publier, de distribuer, d’extraire, de tirer, d’afficher, de reformater, de réutiliser ou de reproduire; (v) d’utiliser un logiciel, un processus, un programme ou un système automatisé, un système robot, crawler web, spider, d’exploration de données ou tout autre logiciel, système, programme ou processus de grattage d’écran ou de données sur le site Web; (vi) de vendre ou de céder à un tiers; ou (vii) d’altérer, d’obstruer, de dissimuler, de modifier, de manipuler, d’altérer, de transmettre, de supprimer ou de détruire tout matériel contenu sur le site Web, y compris tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, avis de confidentialité ou tout autre article pouvant être considéré propriété intellectuelle, affiché ou contenu sur le site Web.3.6. Les images affichées sur ce site Web sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduites ou utilisées de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de leur(s) propriétaire(s) respectif(s).3.7. Les dispositions de la rubrique 3 ci-dessus indemnisent CBB et les sociétés CBB, et chacune aura le droit de faire valoir et d’exercer de telles dispositions directement ou en son propre nom.
4. Vos responsabilités
4.1. Vous pouvez compléter un processus d’inscription dans le cadre de votre utilisation de ce site Web, ce qui peut inclure la création d’un nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information d’identification. Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information d’identification doivent être gardés confidentiels et ne doivent pas être divulgués ni partagés avec quiconque. Lorsque vous divulguez ou partagez votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information d’identification, vous êtes seul responsable de toutes les activités entreprises sur ce site à l’aide de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information d’identification.
5. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
5.1. LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » PAR CBB. CBB NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE L’EXPLOITATION DE CE SITE OU L’INFORMATION, LE CONTENU, LA DOCUMENTATION, LES PRODUITS OU LES SERVICES INCLUS SUR CE SITE. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS PROPRES RISQUES ET RESPONSABILITÉS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CBB DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.5.2. Ni CBB, les sociétés CBB, leurs administrateurs, directeurs, employés, fournisseurs et agents ou concédants de licence ne garantissent que l’accès au site Web sera sans interruption et exempt d’erreur; et n’accordent aucune garantie en ce qui concerne les résultats obtenus en utilisant ce site Web, ni l’exactitude et la fiabilité de tout renseignement, service ou produit acquis par le biais de ce site Web.5.3. Cette exonération de responsabilité s’applique à tout dommage ou préjudice causé par les éléments suivants : défaut d’exécution, erreur, omission, inexactitude, interruption, suppression, défectuosité, retard d’exécution ou de transmission, virus informatique ou panne de la ligne de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, altération ou utilisation de ce site, même pour violation de contrat, comportement malhonnête (y compris responsabilité absolue), négligence, ou toute autre raison. Vous reconnaissez explicitement que CBB n’est pas responsable de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’autres utilisateurs ou de tiers et que vous assumez entièrement le risque de préjudice lié à une telle conduite.5.4. EN AUCUN CAS CBB, LES SOCIÉTÉS CBB, LEURS AGENTS, ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS OU TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ ENGAGÉE À LA CRÉATION, PRODUCTION OU DISTRIBUTION DE CE SITE WEB OU DE SON CONTENU NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE TIERCE PARTIE D’UN CONTRAT (Y COMPRIS PAR SA PROPRE NÉGLIGENCE) OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE) DE TOUS DOMMAGES, Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, OU AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE QUE CBB SOIT OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANTS DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE SITE WEB, SES SERVICES, OU SON CONTENU, LES ÉNONCÉS ET LES ACTIONS DE TOUTE TIERCE PARTIE SUR OU VIA CE SITE WEB, TOUTE NÉGOCIATION AVEC DES FOURNISSEURS OU AUTRES TIERCES PARTIES, TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU TOUTE ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, TOUTE INFORMATION ENVOYÉE OU REÇUE OU NON ENVOYÉE OU NON REÇUE, TOUTE DÉFAILLANCE DE STOCKAGE OU PERTE DE DONNÉES, FICHIERS OU AUTRE CONTENU, TOUT RETARD OU TOUTE INTERRUPTION DE SERVICES OFFERTS VIA CE SITE WEB, OU TOUT SITE WEB MENTIONNÉ OU LIÉ À CE SITE WEB. VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE LES PROVISIONS DE CETTE DISPOSITION S’APPLIQUERONT À TOUTE UTILISATION ET TOUT CONTENU DE CE SITE WEB. CERTAINES COMPÉTENCES NE PERMETTENT PAS DE LIMITATION DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT DANS VOTRE CAS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES RENONCIATIONS, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS PRÉCITÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CBB ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE OU CAUSE D’ACTION QUE CELLE-CI SOIENT BASÉE SUR UNE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS PAR SA PROPRE NÉGLIGENCE) OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE) NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ LE CAS ÉCHÉANT POUR ACCÉDER À CE SITE.
6. Exclusion de notre responsabilité à l’égard de conseils, d’assistance, de sites Web et de produits ou de services de tiers
6.1. Vous pouvez demander certains produits et services par le biais de ce site Web. Ces produits et services ne sont pas fournis par nous mais sont fournis par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous souhaitez obtenir un produit ou un service avant de le faire. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir ou encourir en relation avec tout produit ou service obtenu en utilisant ce site Web ou pour tout acte, toute omission, toute erreur ou tout défaut d’un tiers en relation à ce produit ou service.6.2. Soyez avisé que l’information et les descriptions des produits et services sur ce site Web pourraient ne pas représenter la description complète de toutes les caractéristiques et conditions de ces produits et services. Vous devez vous assurer de lire attentivement toutes les caractéristiques et conditions liées à tout produit ou tout service avant d’en faire la demande.6.3. Si vous demandez et obtenez un produit ou un service, vous conclurez une entente avec un tiers qui vous fournira ce produit ou service selon ses propres conditions. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous comprenez et acceptez ces conditions avant de conclure une entente pour obtenir ce produit ou service. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir ou encourir en relation avec les conditions applicables à toute entente conclue entre vous et un tiers relativement à un produit ou un service ou pour tout acte, toute omission, toute erreur ou tout défaut d’un tiers en relation à ces conditions.6.4. Avant d’obtenir un produit ou un service auprès d’un tiers, vous devez vérifier tous les renseignements, le contenu, le matériel ou les données détenus par le tiers à votre sujet pour vous assurer qu’ils sont exacts, complets, précis et non trompeurs et que vous avez divulgué tous les faits pertinents. Il vous incombe d’identifier et de corriger toute erreur ou omission dans les renseignements, le contenu, le matériel ou les données détenus par le tiers à votre sujet avant d’obtenir un produit ou un service, à défaut de quoi, le produit ou le service fourni par le tiers pourrait être invalidé. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir ou encourir si des renseignements, contenus, matériaux ou données détenus par le tiers à votre sujet ne sont pas exacts, complets et précis ou s’ils sont trompeurs ou si vous avez omis de divulguer tous les faits pertinents.
7. Confidentialité
7.1. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et nous traitons votre vie privée très au sérieux. Nous traitons vos renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant ce site Web, vous acceptez la façon dont nous traitons et utilisons vos renseignements personnels.
8. Indemnisation
8.1. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité CBB, les sociétés CBB et leurs directeurs, administrateurs, employés et agents respectifs relativement à toute réclamation, poursuite, demande, responsabilité, perte , dépense et tout dommage et frais par toute tierce partie résultant de l’utilisation de ce site Web, de votre connexion à ce site Web, de votre enfreinte aux Conditions d’utilisation, ou de votre enfreinte à tout droit d’une autre personne ou entité en association au site Web.
9. Lien à d’autres sites et contenu de tiers
9.1. Le site Web peut contenir des liens à des sites Web et l’accès au contenu et aux produits et services offerts par des parties autres que CBB, y compris des fournisseurs d’information et des utilisateurs. Tous les sites Web reliés à ce site Web ou découlant de ce site Web sont exploités et administrés par des parties indépendantes et vous convenez expressément que CBB n’est pas responsable de la disponibilité ni du contenu des sites de tierces parties. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CBB N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR OU ENCOURIR EN RELATION À VOTRE UTILISATION DE TOUT SITE WEB DE TIERS OU POUR TOUT ACTE, TOUTE OMISSION, TOUTE ERREUR OU TOUT DÉFAUT DE TOUT TIERS EN RAPPORT AVEC LEUR SITE WEB OU DÉCOULANT DE VOS ACTIVITÉS AVEC LE TIERS.9.2. En offrant des liens à des sites Web exploités par des parties autres que CBB, CBB n’endosse pas, ne recommande pas, n’accepte pas la responsabilité de ces tiers, de leurs produits ou services, de leurs sites Web ou de toute information, de toute opinion, de tout avis ou de tout conseil fournis par ces tiers (que ce soit sur leur site Web ou non). Aucune disposition des présentes ne peut être considérée comme un partenariat, une coentreprise ou autre association similaire entre les propriétaires des sites liés et CBB.9.3. Votre utilisation du site Web d’un tiers sera régie par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité applicables à ce site Web. Ces conditions d’utilisation et politique de confidentialité ne sont pas identiques aux présentes Conditions d’utilisation et de notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de vous assurer que vous comprenez et acceptez les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de tout site Web de tiers avant d’utiliser leur site Web. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir ou encourir en relation avec les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité s’appliquant à tout site Web de tiers ou pour tout acte, toute omission, toute erreur ou tout défaut d’un tiers en relation avec ces conditions d’utilisation ou politique de confidentialité.
10. CBB FinancialMC
10.1. CBB FinancialMC est un service offert par Canadian Black Book, Inc. en association avec Travelers Financial Group et Inovatec Systems Corporation (ensemble les « partenaires CBB FinancialMC »). Les renseignements personnels que vous nous fournissez dans le cadre de ce service seront transmis électroniquement aux partenaires de CBB FinancialMC, qui pourront ensuite les divulguer à des prêteurs tiers et à des bureaux de crédit.10.2. Vous devrez répondre à des questions sur ce site Web afin d’obtenir un devis d’un prêteur. Ces questions visent à garantir que les partenaires CBB FinancialMC, les prêteurs tiers et les bureaux de crédit disposent de tous les renseignements pertinents nécessaires pour déterminer votre admissibilité à un produit. Votre admissibilité au produit sera déterminée par vos réponses à ces questions. Il est donc très important que vous répondiez à toutes les questions de façon honnête, complète et précise et que vous divulguiez tous les faits pertinents, à défaut de quoi tout devis pourrait être invalidé. Les renseignements que vous fournissez peuvent être utilisés pour effectuer des contrôles de crédit par l’intermédiaire d’agences de notation de crédit agréées. Ceci est utilisé dans le cadre du processus de souscription et cette recherche sera enregistrée, mais cela n’affectera pas votre profil de crédit.10.3. CBB n’est pas responsable des erreurs ou omissions contenues dans les renseignements que vous fournissez, des décisions des partenaires CBB FinancialMC ou des tiers prêteurs, que ce soit en fonction de ces renseignements ou non, ni de votre non-admissibilité à un produit par CBB FinancialMC. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir ou encourir si les renseignements, le contenu, le matériel ou les données transmis aux partenaires CBB FinancialMC, bureaux de crédit ou prêteurs tiers à votre sujet ne sont pas exacts, complets et précis, ou s’ils sont erronés ou trompeurs ou si vous avez omis de divulguer tous les faits pertinents.10.4. Vos droits et obligations en vertu de tout contrat de prêt ou de financement conclu entre vous et un tiers prêteur sont régis uniquement par les conditions de ce prêt ou contrat de financement. CBB n’accepte aucune responsabilité quant aux pertes ou dommages que vous pourriez subir ou encourir dans l’éventualité où un produit pour lequel vous faites une demande ou concluez un contrat par l’entremise de CBB FinancialMC ne répond pas à vos exigences ou ne vous convient pas.
11. Divers
11.1. Les présentes Conditions d’utilisation et toute autre règle, directive, licence et exonération de responsabilité affichée sur le site Web constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous-même et CBB en ce qui concerne l’utilisation de ce site Web. Vous convenez que toutes les questions concernant votre accès au site Web et à son contenu ou votre utilisation de ceux-ci sont régies par les lois de l’Ontario et du Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous convenez de vous soumettre à la compétence exclusive et prioritaire de la province de l’Ontario qui a son siège à Toronto. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation ou toute portion est jugée invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise pour valider l’intention des parties reflétée par cette disposition, et l’invalidité de cette disposition n’aura aucune incidence sur le reste des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, qui demeurent en vigueur. Aucun manquement dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes Conditions d’utilisation par CBB n’est réputé constituer une renonciation permanente à ce droit ou à cette disposition. Les titres des rubriques utilisés aux présentes Conditions d’utilisations ne visent qu’à faciliter la lecture et n’ont aucune portée légale.
12. Langue
12.1. Dans toute la mesure permise par la loi, la langue qui fait foi en ce qui concerne les présentes Conditions d’utilisation est l’anglais. La traduction vous est fournie pour votre commodité seulement et vous pouvez consulter la version anglaise en retournant à la page d’accueil et en cliquant sur l’hyperlien relatif aux Conditions d’utilisation du site Web situé au bas de la page. En cas de divergence ou de litige, la version originale officielle en anglais de ces Conditions d’utilisation aura préséance.